Au moment de signer un contrat d’assurance vie, le souscripteur doit choisir un ou plusieurs héritiers en cas de décès a qui seront reversé les sommes amassées sur ce contrat. Il est possible juridiquement de démembrer cette clause bénéficiaire entre l’usufruitier et le nu-propriétaire.
Dans quel cadre ce type de démembrement est-il courant ?
Lors du euodia.fr le capital rassemblé est versé à l’usufruitier qui est libre de l’utiliser comme bon lui semble. Au décès de ce dernier, le nu-propriétaire récupère alors le capital en intégralité, en prélevant une franchise de droits. Ce type de démembrement peut s’appliquer à un conjoint (Monsieur Jean) qui veut léguer son héritage € à sa conjointe (Madame Jean) sans pour autant pénaliser leurs enfants. Dans ce cas lors du décès de Monsieur Jean, le capital accumulé est alors mis à la disposition de Madame Jean agissant comme usufruitier. Au décès de Madame Jean les nus propriétaires (les enfants) récupèrent en pleine propriété le capital en prélevant une franchise de droit
Cependant l’usufruitier et le nu-propriétaire sont soumis à des prélèvements fiscaux de deux types : les droits de succession et les prélèvements forfaitaires ce qui rend le procédé plus compliqué. De plus l’assurance vie comporte parfois des pièges concernant la succession. Les titulaires préfèrent donc protéger leurs conjoints, d’où le démembrement de la clause bénéficiaire.
A qui destinez-vous vos capitaux ?
Vous pouvez ne pas choisir de manière classique que votre conjoint soit l’usufruitier et vos enfants les nus propriétaires. Vous avez aussi la possibilité de designer vos enfants comme usufruitier et vos petits-enfants au titre de nus propriétaires. Cela coute néanmoins plus cher en termes de fiscalité. Il existe quand même une clause qui peut attribuer à un parent la possibilité d’être usufruitier.
