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Doit-on vendre son Pinel au bout de 6 ans ?

La loi Pinel est un dispositif fiscal permettant de réduire ses impôts dans le cadre d’un investissement locatif. Ladite réduction est réalisée en fonction de la durée de la location du bien immobilier, dont la période de détention minimale est de 6 ans. Doit-on alors vendre son Pinel au bout de ladite période, et quelles sont les conditions d’éligibilité ?

La loi Pinel, pour une durée de 6 ans, de 9 ans ou de 12 ans

Le bien immobilier peut être mis en location sous le régime Pinel : la réduction de l’impôt est de 12% pour une durée locative de 6 ans, de 18% pour 9 ans et de 21% pour 12 ans. En effet, le bien peut être détenu jusqu’à 12 ans sous la loi Pinel. Il est toutefois recommandé de le conserver pendant au moins 6 ans avant de le revendre afin de bénéficier des avantages fiscaux dont le Pinel ouvre droit. Dans le cas de la revente avant le terme de l’engagement, c’est-à-dire avant 6 ans, le bénéficiaire est tenu de rembourser les réductions d’impôt dont il a bénéficié les années précédentes.

Conditions d’éligibilité

Afin d’être éligible à la loi Pinel, le bien immobilier doit être neuf en VEFA ou rénové et répondant aux mêmes performances en termes de consommation énergétique que le neuf. Le locataire doit l’occuper à titre de sa résidence principale. Par ailleurs, l’immobilier peut éventuellement être loué à un membre de sa famille, à condition que celui-ci ne fasse pas partie du foyer fiscal du propriétaire.

Toutefois, la défiscalisation n’est pas appliquée dans le cas où le bien est démembré. Il en est de même pour les propriétés ayant déjà été exploités sous d’autres régimes fiscaux, tels que Girardin, Duflot, Malraux, Pinel Outre-Mer, Censi-Bouvard, etc.

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